C’est une première. Près de 130 pays ont accepté de revoir les règles de la fiscalité du numérique. Un tournant historique que l’on doit en grande partie à la nouvelle position des Etats-Unis qui visent non seulement les Gafa mais aussi toutes les multinationales numérisées.
Dans les annales de la fiscalité internationale, la date du 29 janvier 2019 devrait figurer en bonne position. Ce mardi-là, l’OCDE annonce que 129 pays sont parvenus à un  accord pour refondre d’ici à 2020 la fiscalité appliquée aux entreprises du numérique que sont Google, Amazon, Facebook ou Apple (Gafa).

Une grande nouvelle à mettre à l’actif d’un revirement de l’attitude des Etats-Unis. L’élection de Donald Trump et sa  réforme fiscale de 2017 ont en effet changé la donne internationale. Le président américain, comme bon nombre de ses homologues étrangers, voit en effet d’un mauvais oeil les milliards de dollars de grandes multinationales américaines lui échapper, car logés dans des paradis fiscaux. D’autant que, depuis la crise financière de 2008 et  l’envol de l’endettement public , jamais les gouvernements des pays industrialisés n’ont été autant motivés pour trouver de nouvelles recettes.

Or depuis la réforme fiscale de Trump, les sociétés américaines ont tout intérêt à relocaliser les bénéfices qu’elles réalisent à l’étranger pour investir sur leur sol. Le taux d’imposition fédéral a en effet été ramené de 35 % à 21 %. En outre, une taxe réduite (entre 8 % et 15,5 %) sur les bénéfices réalisés à l’étranger et rapatriés aux Etats-Unis est appliquée temporairement.

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