Remis ce matin au gouvernement, le rapport Bellon-Meriaux-Soussan avance une quarantaine de propositions qui vont servir de base à la concertation express avec les partenaires sociaux, en parallèle de la réforme des retraites, sur l’emploi des seniors.

Pour bien se démarquer des stéréotypes dont souffrent les plus de 55 ans, les auteurs ont délibérément renommé leur rapport privilégiant le qualificatif « d’expérimenté » plutôt que de « senior », s’agissant d’une population dont le taux d’emploi, bien qu’en hausse depuis les années 2000, reste encore loin de la moyenne européenne : 52,1 % contre 58,7 % pour les 55-64 ans ; 31 % contre 44,4 % pour les 60-64 ans.

Crédit impôt recherche

Pour rattraper le retard, le rapport formule une quarantaine de propositions et plusieurs recommandations, dont certaines trouveront  un écho favorable auprès des syndicats . Les premières renvoient au thème de la santé au travail, qui doit faire l’objet d’une négociation interprofessionnelle sous peu. Il s’agit par exemple d’abaisser les seuils déclenchant l’obligation de négocier un accord sur la pénibilité ou de rendre éligible au crédit impôt recherche des programmes de recherche en matière de prévention. « De nombreux éléments concordants amènent à penser que les facteurs liés à la santé au travail des actifs au-delà de 62 ans pourraient réduire fortement l’impact quantitatif de l’effet horizon sur le taux d’emploi », rappelle le trio d’auteurs.

Pour freiner l’obsolescence des compétences et favoriser la transmission des savoirs, le rapport préconise des bilans de compétences à partir de vingt ans d’expérience, un accès facilité aux statuts de tuteur ou de maître d’apprentissage avec formation préalable ou encore le déplafonnement du compte personnel de formation au-delà de 45 ans par accord d’entreprise. Mais aussi l’obligation pour celles de plus 300 salariés d’établir un plan d’action unilatéral en cas d’échec de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (renforcer l’aide pour les moins de 300 via les branches professionnelles ou les opérateurs de compétences paritaires Opco).

Mise à disposition de salariés

Sur le volet mobilité, les organisations patronales de PME apprécieront la proposition numéro 24 ouvrant la voie par accord de branche à des dispositifs de mutualisation et de péréquation des obligations à charge de l’employeur, indemnités en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude par exemple (comme c’est le cas dans la boulangerie). Côté salarié, il s’agit aussi de simplifier les mises à disposition temporaires au sein d’un groupe.

Pour favoriser les transitions entre travail et fin d’activité, thème très étudié par l’exécutif, le rapport reprend aussi à son compte  la nécessité d’étendre le dispositif – peu utilisé – de retraite progressive aux salariés en forfait-jour, aux professions libérales et aux agents publics. Même souci d’ouverture pour celui de cumul emploi-retraite en le rendant créateur de nouveaux droits à la retraite.

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