Attendu depuis des mois, le premier sésame de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) a été délivré à la société parisienne. Le coup d’envoi d’un nouveau cadre juridique pour différents services, dont les échanges de cryptomonnaies en devise traditionnelle, qui va encore renforcer l’attractivité du secteur.

C’est un jalon important dans la « révolution blockchain » que veut installer Bercy en France. Au terme de longs mois d’attente, le premier enregistrement de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) a été délivré cette semaine par l’AMF. Selon nos informations, il revient à Coinhouse et sa société soeur, Coinhouse Custody Service.
Quelques mois après avoir délivré son premier visa pour une levée de fonds en cryptomonnaies (à la fintech French-ICO), le régulateur des marchés baptise donc de nouveau un dispositif inédit. Voté avec la loi Pacte, publié en novembre au Journal Officiel , ce dernier tranche le statut légal des prestataires de services. Des dizaines de dossiers auraient été déposés.

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Concrètement, l’enregistrement délivré par l’AMF aux acteurs des actifs numériques leur confère un gage de sérieux auprès des régulateurs, des utilisateurs et des banques (auprès de qui l’ouverture d’un compte est facilitée par l’enregistrement). Alors qu’elles évoluaient dans un « no man’s land » juridique il y a encore trois ans, voilà Coinhouse et Coinhouse Custody Service sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, au même titre que les acteurs bancaires et financiers.

L’enregistrement obligatoire dans certains cas

« Notre enregistrement marque une étape majeure pour légitimer les actifs numériques dans l’industrie financière […] C’est l’aboutissement de plus de 2 ans de travail avec les régulateurs et les législateurs français », se félicite dans un communiqué le patron de Coinhouse, Nicolas Louvet.

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L’obtention du premier enregistrement PSAN installe la société parisienne comme l’un des acteurs incontournables de l’écosystème français des cryptos. Issue de la scission en 2017 avec Ledger , Coinhouse s’est imposée en quelques années comme le « grand magasin » du bitcoin en France avec son point de vente de physique et son éventail de services.
Parmi eux le conseil, le stockage d’actifs numériques – c’est le rôle de Coinhouse Custody Service – et surtout la conversion en devises traditionnelles de cryptomonnaies. Si l’enregistrement est optionnel pour la plupart des services, il est obligatoire pour cette activité et d’autres, particulièrement risquées. Coinhouse avait jusqu’à novembre prochain pour régulariser sa situation.

Chute des cours

L’annonce conforte donc un peu plus un secteur en pleine reconnaissance, quelques semaines après que le tribunal de commerce de Nanterre a assimilé le bitcoin à de la monnaie dans une décision qui fera date .
Seule ombre au tableau, et non des moindres : la chute des cours des cryptodevises , qui n’ont pas résisté aux krachs de la semaine passée. S’il reprenait des couleurs mardi, l’indice Bloomberg « Galaxy Crypto », qui mesure les performances des principales cryptos échangées en dollar (bitcoin, éther, monero, ripple et zcash) évolue à son plus bas depuis fin 2018.

Basile Dekonink

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