Le gouvernement veut légiférer dans la loi Pacte sur les levées de fonds en cryptomonnaies. Le cadre réglementaire sera celui proposé par l’AMF, soit un régime d’autorisation optionnelle avec délivrance ou non d’un visa.

Partout dans le monde, les gendarmes des marchés financiers ont déclaré la guerre aux ICO. Les « Initial Coin Offerings » sont ces nouveaux modes de financement qui font appel au public, très souvent en cryptomonnaie, à travers la « blockchain ». La France, elle, veut se distinguer. Pragmatique et soucieuse d’accompagner l’innovation technologique,  l’AMF (l’Autorité des marchés financiers) a travaillé à la mise en place d’un cadre souple et adapté aux ICO . Ce dernier est très éloigné du cadre contraignant des introductions en Bourse que d’autres régulateurs, comme la SEC (Securities Exchange Commission) aux Etats-Unis, veulent appliquer.

Un projet novateur

Bercy étudie de très près ce projet novateur. Le gouvernement, qui veut être précurseur sur ce point, prévoit, selon nos informations, de légiférer rapidement sur les ICO. La loi Pacte, discutée au conseil des ministres mi-avril, sera sans doute le véhicule privilégié pour accueillir cette nouvelle réglementation, avant toute modification du code monétaire et financier. « Les propositions de l’AMF constituent une base très solide, mais nous devons encore consulter les parties prenantes, comme les associations », indique une source proche du ministère.

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