La Commission européenne, soutenue par Paris et Berlin, veut taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Un impôt temporaire visant à accélérer les travaux pour lutter contre l’évasion fiscale de ces multinationales. Et avoir voix au chapitre face aux Etats-Unis.

Donald Trump n’en fait pas mystère : sa décision de taxer l’acier importé aux Etats-Unis ne vise pas seulement à protéger l’industrie sidérurgique, il s’agit de faire pression à l’heure où le président américain entend renégocier une série d’accords commerciaux. Au premier rang desquels l’Alena avec le Mexique et le Canada. Dans sa logique de passer des « deals », Trump a besoin d’une monnaie d’échange.

La créativité fiscale française

Le projet européen de taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique suit un peu la même logique. Face aux Gafa, l’Europe est aujourd’hui démunie. La France a compris qu’une action au niveau national était vaine quand le redressement fiscal de Google a été annulé par la justice l’été dernier. Et au niveau européen, les travaux d’harmonisation de l’impôt sur les bénéfices traînent en longueur.

Paris, dont l’expertise est reconnue en matière de créativité fiscale, a dès lors proposé de taxer le chiffre d’affaires des Gafa. La Commission européenne a d’abord renâclé, jugeant le projet trop frustre, quand des réflexions plus ambitieuses sont engagées pour définir la notion « d’établissement numérique stable » (pour mieux les taxer).  Bruxelles a finalement repris – et amélioré – la proposition française , poussée par l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie, parce que les solutions à l’étude au niveau mondial pour taxer les bénéfices des Gafa nécessiteront encore des années de travaux – l’OCDE a convenu, vendredi, que de forts désaccords persistent.

Sourced through Scoop.it from: www.lesechos.fr