La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau droit pour les robots, mais des centaines de membres de la société civile s’opposent à la création d’une « personnalité électronique » qui pourrait attribuer une responsabilité à la machine.

Une  lettre ouverte signée par plus de 200 experts en robotique, intelligence artificielle et éthique, chercheurs ou encore chefs d’entreprise, a été publiée la semaine dernière pour tenter de dissuader la Commission européenne d’attribuer aux robots une responsabilité juridique.

Les signataires visent particulièrement un point de la  recommandation adoptée par le Parlement l’année dernière et qui suggère à Bruxelles « la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables, tenues de réparer tout dommage causé à un tiers […]. »

Le statut juridique d’un robot ne peut pas dériver du modèle de la personne morale, puisqu’elle implique l’existence de personnes physiques derrière.
Une solution soutenue par l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux, rapporteure de ce texte qui sert de document préparatoire à la Commission européenne avant de proposer des dispositions législatives. Dispositions qui auront ensuite besoin d’être adoptées par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Autrement dit, cette recommandation est un avis sans caractère contraignant, mais qui donne des pistes à étudier.

Dans la lettre ouverte, cette idée de « personnalité électronique » est critiquée quel que soit le modèle de responsabilité dont elle pourrait s’inspirer : celui de la personne (physique), de l’entreprise (personne morale), ou  du trust .

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