Installés dans une sorte de no man’s land juridique, les travailleurs des plates-formes numériques sont peut-être sur le point d’en sortir. Le gouvernement et des députés macronistes parachèvent, en effet, leur réflexion sur ce dossier crucial, puisqu’il touche notre modèle social, très largement structuré autour du salariat. L’objectif est double : sécuriser l’activité des entreprises et étoffer les droits des individus qu’elles emploient. Des dispositions devraient être prises dans le projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement en cours d’examen au Parlement.

Depuis plusieurs années, on assiste à l’émergence d’une nouvelle catégorie d’actifs, payés à la tâche par des plates-formes digitales (comme Uber ou Deliveroo) en contrepartie d’un service apporté à un consommateur. Qu’ils soient livreurs à vélo ou chauffeurs, beaucoup de ces travailleurs « ubérisés » relèvent du régime du microentrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : autrement dit, ils sont considérés comme des indépendants et ne bénéficient pas de la couverture sociale accordée à un salarié « ordinaire ». De son côté, la plate-forme qui met en relation « son » travailleur avec un client est soumise à des prélèvements moins lourds qu’une société dont la main-d’œuvre est salariée.

Ces transformations sèment l’inquiétude, notamment parmi les syndicats, qui y voient un détricotage insidieux du code du travail. Elles débouchent aussi sur des contentieux, à l’initiative – en particulier – de ces « ubérisés » : ils sont, en effet, quelques-uns à avoir demandé à la justice de requalifier en contrat de travail leur relation avec les plates-formes. La quasi-totalité d’entre eux ont d’abord été déboutés. Mais deux décisions récentes, de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris, leur ont donné gain de cause, ébranlant, du même coup, les grandes enseignes – Uber et consorts : celles-ci ont peur, désormais, que leur modèle économique soit fragilisé.

Cet arrêt de la Cour de cassation qui inquiète les plates-formes numériques
Etablir une charte
C’est donc dans ce contexte que le gouvernement et des élus LRM ont lancé une concertation sur le sujet. Une démarche similaire avait été engagée en 2018 : elle avait débouché sur l’adoption d’un amendement à la loi « avenir professionnel », porté par Aurélien Taché, député La République en marche (LRM) du Val-d’Oise.

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