Favoriser le ferroviaire ou le fluvial
Dans le détail, l’article 32 du projet de loi Climat , qui sera examiné dans l’Hémicycle à la fin du mois, prévoit une « habilitation à légiférer par ordonnance » pour permettre aux régions volontaires, « disposant d’un domaine public routier », de mettre en place cette contribution. L’article stipule aussi que le gouvernement sera autorisé à prendre les ordonnances dans un délai de 24 mois à compter de la publication de la loi, ce qui laisse un peu de temps.

L’exposé des motifs précise qu’il s’agit de « favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)».

«L’échelle régionale est tout à fait adaptée et la contribution toucherait l’ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers », a souligné le corapporteur du projet de loi, Jean-Marc Zulesi (LREM). De son côté, le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a insisté sur le fait que la demande émanait de certaines régions, « dans une logique de différenciation ».

Exemple : la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, qui a récupéré la gestion de certains tronçons routiers et souhaiterait lutter contre l’afflux de poids lourds sur l’A35. Depuis des années, elle demande à taxer les nombreux camions qui empruntent son réseau gratuit dans l’axe nord-sud, pour échapper à la fiscalité allemande.

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