La fiscalité écologique, grande éclopée du quinquennat. Après avoir déjà enterré la taxe carbone fin 2018, dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes », l’exécutif vient de renoncer pour cette mandature à l’une des dernières grandes mesures prévues en la matière, à savoir la fin de l’avantage fiscal accordé au gazole non routier.

La suppression du taux réduit dont bénéficie notamment le BTP a été repoussée au 1er janvier 2023 – après l’élection présidentielle donc, si la prochaine majorité la maintient. La mesure est évoquée depuis 2018 et devait normalement entrer en vigueur en juillet de cette année. Il faudra donc attendre au mieux 2023 pour voir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR) passer de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre, selon les annonces faites par l’exécutif ce mardi.

Fragilités économiques
Pour justifier cette décision, Bercy met en avant « le contexte de crise économique qui fragilise l’ensemble des acteurs économiques ». « Il nous est apparu qu’il n’était pas opportun de maintenir cette réforme actuellement, d’autant que les entreprises des secteurs concernés subissent aussi d’autres problèmes avec les tensions sur l’approvisionnement en matières premières. La marche est un peu haute », assure une source gouvernementale. Le prochain budget rectificatif, présenté en juin, doit entériner la décision.

Il s’agit en réalité du troisième recul du gouvernement en la matière. En septembre 2018, alors qu’il a promis un coup de rabot sur les aides aux entreprises, l’exécutif annonce que, dès 2019, cet avantage fiscal accordé au GNR disparaîtra . Mais patatras ! La crise des « gilets jaunes » passe par là, et Bercy décide prudemment de remiser son projet dans ses cartons.

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