Meta menace de fermer Facebook et Instagram en Europe
C'est une simple phrase, enfouie dans un dense rapport de 134 pages. Mais elle est lourde de menace. Dans ce rapport envoyé à l'US Securities and Exchange Commission (SEC), le groupe Meta prévient qu'il pourrait bientôt fermer ses deux réseaux sociaux, Facebook et Instagram, en Europe. En cause, la réglementation européenne sur les données qui empêche le groupe de Mark Zuckerberg de gérer les données des Européens sur les serveurs américains. Concrètement, Meta affirme que la capacité de transférer les données des utilisateurs entre les pays est cruciale à son activité, à la fois sur le plan opérationnel et pour le ciblage publicitaire. « Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n'est pas adopté […], nous ne serons probablement pas en mesure d'offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe », écrit ainsi l'entreprise de Menlo Park. Cette fermeture « aurait une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d'exploitation », ajoute-t-elle. La suite de l'invalidation du Privacy Shield Pour mémoire, en août dernier, la maison-mère de Facebook a reçu « une ordonnance préliminaire de suspension des transferts de données vers les Etats-Unis concernant ses utilisateurs européens » de la part de la Commission irlandaise de protection des données. Cette décision de la « CNIL irlandaise » (qui s'est saisie de ce dossier car le réseau social a basé son siège européen en République d'Irlande) faisait suite à l'invalidation du Privacy Shield par la justice européenne en juillet 2020. Négocié entre 2015 et 2016, le Privacy Shield est un accord qui facilitait le transfert de données entre l'UE et les Etats-Unis, en reconnaissant que la législation américaine offrait les mêmes garanties que le droit européen. Mais finalement, les juges européens ont estimé que les lois américaines, notamment celles sur la surveillance des communications électroniques qui accordent des pouvoirs très larges à la NSA, ne garantissent pas aux citoyens européens une protection équivalente à celles dont ils jouissent en Europe dans le cadre du RGPD (le règlement général sur la protection des données personnelles, entré en vigueur en 2018).