C’est un procès en tout point inédit. La plateforme de livraison Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir de ce mardi 8 mars, pour répondre de « travail dissimulé ». Pour la première fois, les anciens cadres d’une société moteur de l’ubérisation vont se retrouver devant un juge pénal, et risquent la prison pour avoir contourné le droit. Deliveroo encourt une amende de 225 000 euros et ses ex-dirigeants trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Il leur est reproché d’avoir employé des livreurs sous le statut d’autoentrepreneurs alors qu’ils auraient dû être salariés, et donc bénéficier de la protection afférente : congés payés, droit au chômage, couverture santé. Une centaine d’entre eux devrait se porter partie civile, lors de ce procès qui doit durer jusqu’au 16 mars.

6 MILLIONS DE COTISATIONS NON VERSÉES
Ce renvoi inédit devant le juge pénal intervient après une longue procédure. En mai 2018, une enquête préliminaire avait été ouverte contre Deliveroo à la suite d’un rapport de l’inspection du travail. Celui-ci constatait que la plateforme britannique avait eu recours, entre 2015 et 2017, « à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard ». La plateforme a déjà été condamnée pour « travail dissimulé » en février 2020, par le conseil de prud’hommes, la juridiction qui traite des litiges entre les employeurs et les salariés.

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