In extremis, juste avant la fin de la présidence française de l’Union européenne , les représentants du Conseil et les eurodéputés ont trouvé un accord pour réguler l’ensemble de l’écosystème. Ils ont finalisé un compromis, le 30 juin, sur le futur règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), et la veille sur le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) qui permettra de tracer les transferts de fonds liés aux crypto-actifs. L’Europe est ainsi la première grande juridiction à se doter d’une telle réglementation.

Souveraineté économique
Ces deux textes ont pour but de protéger les consommateurs, de garantir la souveraineté économique et monétaire de l’Europe et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En 2020, le projet de Facebook (arrêté depuis) visant à lancer une monnaie virtuelle (le libra) et proposant un nouveau mode de paiement en dehors des circuits bancaires avait effrayé les banques centrales, les régulateurs. Ces derniers s’inquiétaient des risques pour la stabilité du système financier, pour la lutte contre le blanchiment d’argent ou encore la protection des données personnelles.

Le règlement MiCA crée des catégories de crypto-actifs qui feront l’objet de réglementations spécifiques, et d’une supervision particulière. Les prestataires de services sur crypto‑actifs auront besoin d’une autorisation délivrée par les superviseurs nationaux. Les plateformes devront respecter des exigences fortes de protection des investisseurs et seront désormais considérées comme responsables en cas de perte des actifs numériques. S’il s’agit de très grands acteurs, l’Esma (le gendarme boursier européen) aura un droit de regard.

Les stablecoins, ces cryptomonnaies qui peuvent être adossées à une monnaie traditionnelle dite « fiat » (dollar ou euro), mais aussi à un actif comme de l’or ou à un algorithme, tombent dans le champ de MiCA. Les émetteurs de ces actifs devront constituer une réserve suffisamment liquide, en partie sous forme de dépôts. Chaque détenteur de stablecoins pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l’émetteur. Tous les stablecoins seront supervisés par l’autorité bancaire européenne (EBA) ; l’émetteur devra être présent dans l’Union européenne. Quant au développement de stablecoins fondés sur une devise non européenne, utilisés en tant que moyen de paiement, il sera limité.

Les NFT exclus de MiCA
Les jetons non fongibles (NFT), ces actifs numériques représentant des objets réels tels que des oeuvres d’art , de la musique et des vidéos, sont exclus du champ d’application du règlement MiCA sauf s’ils rentrent dans les catégories de crypto-actifs existantes. L’Europe va réfléchir à la mise en place d’un régime réglementaire spécifique pour les NFT et aborder les risques émergents de ce nouveau marché.

Enfin, les acteurs du secteur devront fournir des informations sur leur empreinte environnementale et climatique. L’Esma élaborera des normes techniques sur le contenu, la méthodologie et la présentation des informations relatives aux principales incidences négatives sur l’environnement et le climat. D’ici à deux ans, la Commission européenne devra fournir un rapport sur l’impact environnemental des crypto-actifs.

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