Un bandeau clair indiquant « publicité »

D’abord, le texte définit ce qu’est un influenceur : « Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, communiquent au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique. »
Le principal changement visible porte sans doute sur la mention « publicité » qui doit être apposée, durant toute la durée d’une séquence de promotion. « Par le passé, il y avait une obligation explicite de dire qu’il s’agissait d’un partenariat. Mais, désormais ce sera clairement écrit, résume Mohamed Mansouri, directeur délégué de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Et cela s’applique dès que l’influenceur est payé ou même s’il reçoit gratuitement un produit ou un service dont il fait la promotion. On risque de perdre en spontanéité. »
Cette disposition fait hurler le Syndicat du Conseil en Relations Publics (SCRP), pour lequel le texte risque de concerner aussi les journalistes (qui testeraient une voiture, un produit de beauté, par exemple) ou même aux élus invités gratuitement… L’argument est toutefois balayé par le Sénat, assurant que la loi ne s’applique qu’aux influenceurs.
Parallèlement, la loi oblige à mentionner si une image est retouchée (silhouette amincie…) ou si elle est réalisée par une intelligence artificielle.

Haro sur la chirurgie esthétique, l’abstention thérapeutique…
La proposition de loi des députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta avait déjà introduit plusieurs interdictions, comme pour la promotion de la chirurgie esthétique. Le Sénat a ajouté les sachets de nicotine, la promotion de l’abstention thérapeutique (des tisanes plutôt que des médicaments, par exemple) mais aussi – et c’est plus large – la promotion d’actes ou médicaments portant atteinte à la santé publique (comme des médicaments détournés à des fins d’amaigrissement).
Sur le volet de l’alimentation et de l’alcool, les sénateurs n’alourdissent pas les contraintes, en dépit de certains amendements. La loi Evin sur l’alcool doit cependant être respectée.
Enfin, plus anecdotique, la chambre haute a ajouté l’interdiction de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques.

Pas de Forex, mais certains prestataires de cryptomonnaies autorisés
Parallèlement, le législatif interdit la promotion des abonnements à des pronostics sportifs – alors que des anciens sportifs, notamment, proposaient des conseils rémunérés. Sur la question épineuse des cryptomonnaies, le Sénat a été moins restrictif que l’Assemblée en autorisant la publicité pour des prestataires enregistrés par l’AMF. « Les influenceurs avaient menacé d’aller s’expatrier au Luxembourg », remarque un spécialiste.

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