Après les Etats-Unis, la France. Binance est sous le coup de deux enquêtes judiciaires à Paris. L’une a été ouverte par le Parquet de Paris et l’autre par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) , a indiqué vendredi le parquet de Paris confirmant une information du « Monde » et « L’Agefi ».

Les enquêtes portent d’une part sur des faits « de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits », mais aussi « d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ». L’enquête du Parquet de Paris est menée par la section J2 de la JIRS-JUNALCO, une juridiction importante chargée de lutter contre la criminalité financière organisée.

Les policiers ont procédé à plusieurs perquisitions dans les locaux de Binance France et au domicile du dirigeant français. Ils sont repartis avec du matériel informatique. Ils veulent surtout savoir si Binance n’a pas manqué à ses obligations de lutte contre le blanchiment. Autrement dit : est-ce que les procédures dites « know your customer » (KYC, « connaissez vos clients »), qui regroupent l’ensemble des vérifications que les services financiers sont censés opérer pour éviter que leurs plateformes soient utilisées pour du blanchiment, sont assez robustes ? La société est aussi soupçonnée d’avoir démarché des clients français alors qu’elle n’aurait pas dû.

Obligation de lutte contre le blanchiment
Aux Etats-Unis, aussi, Binance est accusé par la SEC (Securities Exchange Commission) d’avoir manqué à ses obligations de lutte contre le blanchiment. Elle lui reproche également d’avoir dissimulé la réalité de ses activités, d’avoir détourné l’argent de ses clients et d’avoir offert ses services à des clients américains 

Certains se demandent si les enquêtes en France n’auraient pas été déclenchées pour éviter que les autorités américaines ne viennent marcher sur les plates-bandes des autorités françaises. Le sujet est sensible. En mai 2022, Binance a été enregistré par le gendarme français des marchés, l’AMF (Autorité des marchés financiers), ce qui lui donne le droit d’exercer une activité en France. Cet accueil avait surpris à l’époque car il contrastait avec celui du Royaume-Uni qui lui avait, lui, interdit d’exercer. L’AMF avait expliqué préférer enregistrer des plateformes de cryptoactifs, pour connaître ses interlocuteurs, savoir où les trouver et pouvoir interagir avec eux, les contrôler, si besoin.

En décembre dernier, juste après le scandale FTX, une plainte avait été déposée contre le géant des cryptoactifs. Quinze investisseurs, qui avaient perdu plus de 2 millions d’euros en achetant un cryptoactif réputé stable, l’UST, accusaient alors Binance, qui l’avait commercialisé, de « pratiques commerciales trompeuses ». Ils lui reprochaient d’avoir exercé ses activités en France alors qu’elle n’aurait pas dû.

Interrogé sur les enquêtes préliminaires lancées en France, Binance a répondu : « En France, les inspections sur site des régulateurs et des inspecteurs font partie des obligations réglementaires auxquelles toutes les institutions financières doivent se conformer. Nous avons eu une visite de nos bureaux la semaine dernière par les autorités compétentes. Binance, comme toujours, a été pleinement collaboratif et avons pleinement répondu aux obligations ».

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