Pas vraiment une révolution, mais des évolutions qui seront visibles assez rapidement par le grand public. C’est ce que nombre d’avocats et d’experts attendent du règlement européen sur les services numériques, ou Digital Service Act (DSA), qui entre en vigueur ce vendredi.

Le texte oblige les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes, avec un principe assez simple : ce qui est illégal dans la vie réelle doit l’être aussi sur Internet. « Les grandes plateformes vont sortir de l’irresponsabilité », appuie Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique.

Certes, la directive ne pourra sans doute pas empêcher tous les suicides d’adolescents victimes de cyberharcèlement, ni supprimer toutes les vidéos problématiques qui circulent sur les réseaux sociaux, mais elle permettra sans doute d’agir plus rapidement et plus efficacement, estiment les juristes. Focus sur quelques exemples.

Harcèlement, haine en ligne, etc. : vers plus de réactivité
Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent, ni tenues de les repérer au préalable. Mais l’Union européenne espère les pousser à installer un système efficace de contrôle. « Le DSA montre que personne n’est dupe. Les plateformes ne pourront plus dire : ‘On n’y est pour rien’ », résume Alan Walter, avocat associé du cabinet Walter Billet.

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