A l’unanimité, l’Artificial Intelligence Act (AI Act) a été validé vendredi 2 février par l’Union européenne. Le projet de réglementation sur l’intelligence artificielle est une première mondiale et tous les Etats membres ont approuvé l’accord politique, y compris la France qui s’y opposait depuis 7 mois. Ce texte s’adressera aux entreprises européennes et viendra réglementer l’usage autour de l’IA. Sur les IA génératives, des règles s’imposeront  pour s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et pour vérifier qu’ils ne violent pas la législation sur les droits d’auteur. Par ailleurs, les développeurs devront s’assurer que les sons, images et textes produits seront bien identifiés comme artificiels avec une mention spéciale. Des contraintes renforcées s’appliqueront aux systèmes les plus puissants. Pour les médias et le secteur de la culture, l’AI Act est une première victoire qui ouvre la voie à des négociations sur les questions relatives aux droits d’auteur.

Une application encore floue pour une entrée en vigueur en 2025
En revanche, le texte et les conditions de son application ne sont pas totalement finalisés, selon nos confrères du Monde, notamment le volet sur son utilisation au sein des startups ou petites entreprises. Si une réglementation était nécessaire, ce texte pourrait être un frein à l’innovation, comme le craint la France et le ministère de l’Economie qui a participé aux discussions et tenté de minimiser son champs d’application. L’AI Act entrera en vigueur en 2025 et fera l’objet d’une révision régulière, comme le précise le commissaire européen Thierry Breton.

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