La Justice a tranché. Le parquet d’Epinal dans les Vosges a mis un terme aux enquêtes et aux plaintes déposées contre Nestlé Waters par Foodwatch pour tromperie du consommateur et par des associations de défense de l’environnement pour forages illégaux destinés à produire de l’eau sous les marques Hépar, Vittel et Contrex.

La division eaux du géant suisse qui a utilisé des filtres qui n’étaient pas autorisés par la réglementation devra s’acquitter d’une amende de 2 millions d’euros dans un délai de trois mois, après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal. Elle devra également « renaturer l’environnement de deux cours d’eau, le Petit Vair et le Vair, affluents de la Meuse, et restaurer les zones humides sur le territoire de Vittel et de Contrexeville. Cet engagement de long terme sera supervisé par l’Office français de la biodiversité. Nestlé Waters y investira 1,1 million d’euros », a indiqué l’entreprise.
La CJIP explique qu’ « aux termes des enquêtes menées, les forages exploités dans le bassin des Vosges ont été régularisés en 2019, qu’« aucun préjudice à la santé publique n’est à déplorer, que les traitements réalisés sur les eaux captées n’ont en rien altéré la composition minérale des eaux commercialisées ».

Des suites…
Les associations à l’origine des plaintes contre Nestlé Waters, Foodwatch, VNE et Eau88 ont été invitées à chiffrer leur préjudice. Foodwatch, qui s’y est refusée, se réserve le droit de « donner une suite à cette affaire », même s’il n’est pas possible de contester une CJIP. Ce type de dispositif transactionnel éteint toute action légale contre Nestlé à Epinal.
« L’organisation de défense des consommateurs est déterminée à ne rien lâcher. Plus de 16.000 personnes ont signé la pétition de Foodwatch demandant que les entreprises impliquées rendent des comptes. Foodwatch utilisera tous les moyens légaux pour briser le climat d’impunité », précise l’association.

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