Le zéro artificialisation nette, plus connu sous le nom de ZAN, n’a pas fini d’alimenter les débats sur l’évolution de la fiscalité locale et les besoins d’investissement des collectivités. La Fondation pour la nature et pour l’homme y prend sa part dans un rapport qu’elle vient de publier et qui a le mérite de formuler plusieurs propositions précises.

Pour rappel, l’objectif zéro artificialisation nette a été instauré en 2021 par la loi Climat et résilience selon les modalités suivantes : l’artificialisation des sols doit être réduite de moitié d’ici à 2031 par rapport à ce qui a été fait entre 2011 et 2021, et l’objectif du zéro artificialisation nette doit être atteint en 2050, ce qui suppose que chaque surface artificialisée devra être compensée par une surface renaturée.

Premier coup de rabot
Cet objectif très ambitieux ne pourra être atteint sans une refonte du système de financement des collectivités locales, estime la FNH. Et sans une pérennisation du Fonds vert notamment, entré en vigueur en 2023 et qui pourrait justement faire l’objet de sévères coupes budgétaires si l’on se réfère à la lettre plafond envoyée par Matignon il y a quelques jours au ministère de la Transition écologique. Après un premier coup de rabot de 500 millions au printemps dernier, le Fonds vert pourrait faire les frais d’une deuxième lame d’économies. Au grand dam des élus locaux.
« Réussir le ZAN dans l’architecture fiscale et budgétaire actuelle n’est pas possible », estime Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH. « On demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales, il faut ensuite que les investissements que l’on met en face soient à la hauteur », poursuit-il.
Le ZAN suppose par exemple de réhabiliter des friches industrielles. En 2023, 368 millions venant du Fonds vert y ont été consacrés, permettant de réhabiliter près de 1.200 hectares et de créer 26.500 logements et 200 hectares de surface consacrée aux activités économiques. L’objectif – le moins ambitieux au regard des exigences de la loi Climat – est d’en faire autant chaque année jusqu’en 2027, date à laquelle le Fonds vert doit expirer.

Un objectif qui ne sera pas atteignable selon les calculs de la FNH car les crédits du Fonds vert doivent aussi servir à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ou encore aux solutions de mobilité durable.

Faire des choix
« Le contexte budgétaire pousse à faire des choix. Or l’allocation actuelle des subventions amène à bétonner davantage », regrette Thomas Uthayakumar, qui plaide dans le rapport, dont il est co-auteur, pour réorienter une partie des dépenses de voirie (59 % des dépenses d’équipements des départements) vers des projets de renaturation de sites par exemple. Actuellement, « plus une commune artificialise ses sols en étendant son linéaire de voirie, plus elle bénéficie de ressources et de dotations », pointe la FNH.
Enfin, la FNH propose plusieurs aménagements pour rapprocher la valeur fiscale des espaces naturels et agricoles des espaces urbanisés et constructibles. « Augmenter la taxation sur les plus-values de cessions de terrains qui deviennent constructibles permettrait de diminuer l’intérêt des propriétaires à souhaiter un changement d’usage de leurs terres », indique le rapport.

La taxe foncière, devenue le principal levier de rentrée fiscale pour les collectivités locales, pourrait aussi être déterminée par rapport à la valeur non pas du seul bâti, mais aussi des surfaces et des parcelles détenues par les propriétaires. « L’augmentation de la taxe foncière ainsi induite pourrait accélérer la cession de biens ‘en sous densité’ », estime la FNH. Autant de pistes de réflexion qui pourraient venir alimenter le futur débat budgétaire, une fois le gouvernement constitué.

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