La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que Meta doit limiter l’usage des données personnelles collectées via Facebook pour la publicité ciblée, invoquant le principe de minimisation des données inscrit dans le RGPD.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué vendredi 4 octobre 2024 que Meta doit limiter l’utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, se rangeant ainsi du côté du militant pour la vie privée Max Schrems.

“Minimisation des données”
Schrems, utilisateur de Facebook, avait déposé plainte en Autriche après avoir été ciblé par des publicités personnalisées basées sur ses données. La CJUE, basée à Luxembourg, a invoqué le principe de “minimisation des données”, contenu dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), pour interdire à Meta d’agréger et d’analyser toutes les données personnelles sans distinction ni limite temporelle.

“Le RGPD s’oppose à l’utilisation sans limitation dans le temps des données personnelles pour des publicités ciblées”, a précisé l’arrêt de la CJUE.

D’autres entreprises de publicité en ligne sont concernées
En réponse à cette décision, Meta a affirmé avoir consacré plus de 5 milliards d’euros à la protection des données et à l’amélioration des outils permettant aux utilisateurs de gérer leurs informations. “Tous les utilisateurs de Facebook peuvent contrôler l’utilisation de leurs données via différents outils”, a déclaré un porte-parole de Meta.

Pour Katharina Raabe-Stuppnig, l’avocate de Schrems, cette décision est une victoire majeure. “Seule une petite portion des données de Meta pourra désormais être utilisée à des fins publicitaires, même avec consentement”, a-t-elle déclaré. Cette décision s’appliquera également à d’autres entreprises de publicité en ligne qui ne respectent pas des pratiques strictes en matière de suppression des données.

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