L’aviation d’affaires s’élève à son tour contre l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Ses arguments chiffrés sont édifiants…

Après les compagnies aériennes françaises (Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers), les aéroports (Union des aéroports français et francophones associés), les agences de voyage (Entreprises du voyage) et les tour-opérateurs (Syndicat des entreprises du tour-operating), c’est au tour de l’aviation d’affaires de s’élever contre l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA).
Alors que l’amendement concernant cet enchérissement de la taxe dite “Chirac” vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre Projet de loi de finances 2025, le chapitre “France” de l’EBAA (l’European Business Aviation Association (EBAA) France) alerte sur les dangers que ferait peser son adoption définitive sur l’aviation d’affaires.
Dans son communiqué, l’association juge cette mesure “largement disproportionnée et fondée sur une méconnaissance des enjeux du secteur”. Car selon elle, sous sa forme actuelle, cette taxation pourrait entraîner “une augmentation déraisonnable des coûts de la taxe, pouvant atteindre jusqu’à 400 fois le montant actuel de celle-ci”. 

Deux exemples spectaculaires
Nous avons interrogé l’EBAA sur cet enchérissement, effectivement disproportionné tel qu’annoncé. Et nous avons obtenu une réponse assez édifiante… Deux exemples nous ont été donnés que nous reproduisons ici : 

Montpellier / Libreville en Global Express ou Falcon 7X comprenant 14 passagers. Prix actuel : 135.000€.
Taxe à 3.000€ * 14 = 42.000€ de taxes supplémentaires (en plus des taxes déjà appliquées aujourd’hui : TSBA, TNSA, TA…). Soit une augmentation de plus de 30% du prix du trajet.

Mais c’est finalement dans le cas d’un vol domestique à 3 segments que l’impact de la taxation supplémentaire se fait le plus durement sentir…

La Roche-sur-Yon / Lyon / Auxerre / La Roche-sur-Yon : prix actuel : 11.000€ (incluant donc la TBSA actuelle)…

A bord d’un turboréacteur de type Phenom 100 ou Citation Mustang. 4 passagers * 3 segments = 12 taxes à 600€ soit 7.200€ de taxes TSBA…  à comparer avec les 11.000€ du vol, soit 70% du prix du vol.
A bord d’un turbopropulseur de type PC 12 de 6 ou 8 places passagers, 18 ou 24 taxes à 600€ soit de 10.800€ à 14.400€ de taxes TSBA à comparer avec les 11.000€ du vol, soit de 100% à 130% du prix du vol.
100.000 emplois
Dès lors, l’EBAA parle de “conséquences désastreuses”, allant jusqu’à la “liquidation de dizaines d’entreprises” de l’écosystème, impliquant “100.000 emplois directs et indirects”. Et propose des pistes pour l’établissement d’un “nouveau barème de taxation, qui permettrait de prendre en compte les objectifs gouvernementaux tout en imposant une charge raisonnable sur l’aviation d’affaires”.

Ainsi l’association suggère-t-elle, entre autres : 

un montant de la TBSA pour son activité deux fois supérieur à celui de la catégorie “Avec Services Additionnels” de l’aviation commerciale régulière, “permettant ainsi une augmentation significative mais juste et supportable”,
d’envisager une taxation au niveau européen pour éviter un “désavantage concurrentiel inédit pour les compagnies françaises”,
d’assurer la collecte de la taxe auprès de tous les pavillons : que les entreprises étrangères paient aussi cette taxe pour l’ensemble de leurs activités menées sur le sol français.

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