La chute du gouvernement Barnier aura au moins une conséquence positive pour les passagers ayant acheté un billet d’avion au départ de la France pour 2025. Les compagnies aériennes qui, comme Air France, avaient anticipé l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) prévue en 2025 vont devoir leur rembourser du trop-perçu.
Avec la censure du gouvernement, toutes les dispositions fiscales inscrites dans le projet de loi de finance 2025 devraient ainsi être mises sur pause pour une durée encore incertaine, le scénario le plus probable étant que le Parlement vote une loi d’urgence reconduisant le budget 2024, dans l’attente d’un nouveau gouvernement. Il faudra sans doute attendre un nouveau projet de loi de finance rectificative, début 2025, pour que ces dispositions nouvelles puissent éventuellement refaire surface.

De quoi compliquer sérieusement les prévisions budgétaires des entreprises. A lui seul, le triplement de la TSBA devait se traduire par un milliard d’euros de prélèvements supplémentaires sur le transport aérien, dont 280 millions pour le groupe Air France. Chaque semaine qui passe sans cette mesure serait donc autant d’argent économisé pour les compagnies et leurs clients. Mais il est à craindre que cette surtaxe réapparaisse en cours d’année. Il serait même possible que l’augmentation, qui avait été fortement atténuée par des amendements au Sénat, soit plus importante que prévu, afin de compenser le manque à gagner du début de l’année.

Les crédits d’impôts dans les limbes
Même incertitude pour l’une des mesures les plus décriées du budget 2025 : le relèvement pour deux ans du taux d’imposition des bénéfices des grandes entreprises de plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Si Air France-KLM et les autres compagnies aériennes françaises étaient susceptibles d’échapper à cette ponction supplémentaire, les grands noms de l’aéronautique étaient clairement dans le collimateur.
Safran avait ainsi estimé ce supplément d’impôt à 500 millions d’euros sur la période 2025-2026, dont plus de 300 millions rien qu’en 2025, avec un taux d’imposition qui serait passé de 25 % à 36 %. En l’état actuel des choses, son taux d’imposition ne bougera pas. Mais là encore, le répit n’est peut-être que provisoire. Face à cette incertitude, le groupe n’a pas modifié ses prévisions financières dans l’immédiat, mais il pourrait avoir à le faire lors de la présentation des résultats 2024, en février.
D’autant que d’autres mesures susceptibles d’affecter le budget 2025 des entreprises à la hausse ou à la baisse, sont également en suspens. Parfois pour le mieux, comme la baisse du crédit d’impôt recherche et la réduction des exonérations de charges sur les bas salaires qui étaient autant de pierres dans le jardin des industriels.

Mais c’est aussi le cas des rares mesures favorables aux entreprises. Les compagnies aériennes se réjouissaient notamment de l’instauration d’un crédit d’impôt sur les achats de carburant d’aviation durable, qui devait représenter une ristourne fiscale d’environ 50 millions d’euros en 2025, essentiellement pour le groupe Air France. La mesure n’entrera pas en vigueur au 1er janvier. Pas plus que la suppression annoncée de la taxe Tiruert, qui renchérit le prix des carburants d’aviation durables en France. Et rien ne garantit, là encore, que ces dispositions, issues d’amendements, seront reprises dans une loi de finances rectificative.

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