Deux dispositions inscrites dans le règlement inquiètent particulièrement les professionnels des cryptomonnaies.

La première, c’est l’obligation pour les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) établis dans l’Union de collecter et vérifier les informations personnelles du destinataire et du bénéficiaire de tous les transferts de cryptos qui transitent par leur plateforme, quel qu’en soit le montant.

La cryptosphère dénonce un « deux poids deux mesures »
Dans la cryptosphère, on dénonce une inégalité de traitement. « Au sein de l’UE, seuls les virements bancaires de plus de 1.000 euros sont surveillés », explique Elias Bourran, avocat expert du droit de la blockchain et des crypto-actifs. « Ici, la Commission veut se débarrasser de cette limite pour les cryptomonnaies et imposer aux PSAN de collecter des informations pour tous les montants. Cela revient à imposer plus d’obligations aux PSAN qu’aux banques traditionnelles », détaille-t-il.

Certains eurodéputés justifient cette mesure au nom de la lutte contre le « smurfing ». Une pratique qui consiste à scinder un transfert important en plusieurs petites sommes pour passer sous les radars des régulateurs. La très grande volatilité des cryptomonnaies rendrait par ailleurs caduc tout seuil de signalement, explique-t-on du côté de Bruxelles.

Les portefeuilles non hébergés, un « trou béant » dans la régulation
La seconde mesure qui inquiète les acteurs de la blockchain concerne les portefeuilles non-hébergés. Ce type de portefeuille permet à l’utilisateur de conserver lui-même sa clé privée, sans intermédiaire. De nombreux particuliers préfèrent stocker leurs tokens sur ces portefeuilles non-hébergés de peur que leurs actifs ne soient volés par des hackers, saisis par les plateformes d’échange ou bien bloqués en cas de changement brutal de législation.

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Selon le législateur européen, ces portefeuilles non-hébergés sont « un trou béant dans la réglementation ». Car contrairement aux portefeuilles abrités sur des plateformes comme Coinhouse , il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs d’identité pour ouvrir et utiliser un portefeuille non-hébergé.

Et c’est ce qui gêne le législateur européen, qui souhaite que chaque PSAN collecte et vérifie les informations sur l’identité du donneur d’ordre et du bénéficiaire de tous les transferts de cryptos impliquant des portefeuilles non-hébergés transitant par sa plateforme.

« Les portefeuilles non-hébergés ont besoin d’être identifiés, de la même manière que vous devez vous identifier lorsque vous déposez de l’argent sur un compte en banque », a fait valoir sur Twitter l’eurodéputé néerlandais Paul Tang (Alliance socialiste et démocrate).

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