L’étau se resserre autour des Gafam. Mardi, la Commission européenne a dévoilé les noms de dix-neuf acteurs qu’elle a désignés comme des « très grandes » plateformes en ligne et moteurs de recherche, dans le cadre de sa nouvelle législation numérique, le DSA (Digital Services Act).

Alibaba, Amazon Marketplace, AppStore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, YouTube, Zalando, Bing et Google Search : tous les « usual suspects » en font partie.
Ces « Big Tech », sélectionnées sur la base de leur nombre d’utilisateurs – au-dessus de 45 millions dans l’UE, elles sont dans la liste – vont se voir infliger des mesures de surveillance publique inédite.

Plateformes systémiques
La Commission veut pouvoir vérifier qu’elles respectent les règles de l’UE et qu’elles ne nuisent pas à leurs utilisateurs. « Ces plateformes et moteurs de recherche ne pourront pas agir comme s’ils étaient trop gros pour s’en soucier », résume Thierry Breton.
Le commissaire au Marché intérieur se déclare notamment « particulièrement préoccupé » par le système de modération de contenus de Facebook, « une plateforme jouant un rôle important dans la construction de l’opinion ».
De fait, les géants de la tech vont devoir procéder à des évaluations annuelles des risques de préjudices en ligne sur leurs services, comme l’exposition à des biens ou contenus illégaux, ou la diffusion de fausses informations. Et aussi des droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, la protection des données personnelles et les droits de l’enfant.
Mieux, elles vont devoir mettre en place des mesures d’« atténuation » de ces risques, selon les termes de la Commission, et les soumettre à un audit indépendant.
Pêle-mêle, ces plateformes considérées comme « systémiques » devront, par exemple, offrir aux utilisateurs le choix de se retirer des systèmes de recommandation basés sur le profilage, marquer clairement les risques de désinformation des services d’IA générative comme ChatGPT, ou encore bloquer les contenus nuisibles des requêtes de recherche des enfants et tout type de publicité ciblée vers ces derniers.
Elles devront aussi faire toute la transparence sur leurs algorithmes, souvent pointés du doigt pour leurs biais. Leur fonctionnement a vocation à être évalué par le nouveau Centre pour la transparence algorithmique (ECAT), inauguré la semaine dernière à Séville par la Commission.

Tests de résistance
Des « tests de résistance », sorte de simulation d’exercices volontaires pour vérifier l’état de préparation des plateformes aux nouvelles obligations, sont prévus.
Twitter a accepté d’y participer « en présentiel » avec la Commission, en Californie, fin juin et TikTok aurait manifesté son intérêt.
« J’attends avec impatience une invitation au siège de ByteDance pour mieux comprendre les origines de TikTok et les autres innovations que ByteDance développe », déclare Thierry Breton.

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