Quoi de plus efficace pour changer les comportements que d’en passer par la fiscalité ? Pour limiter le volume des ordures ménagères, la méthode semble bien fonctionner si l’on en croit une toute récente étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) sur la tarification incitative.

Il s’agit d’une facturation qui se divise entre une part fixe, systématiquement payée par l’usager, et une part variable payée en complément par l’usager selon son niveau d’utilisation du service. Plus le volume des déchets est lourd (la tarification incitative se fait le plus souvent à la collecte sous forme de levée), plus la facture augmente.

Meilleur réflexe de tri
Dans les 200 collectivités (chiffre au 1er janvier 2021) qui ont mis en place cette tarification incitative, la part des ordures ménagères résiduelles (hors déchets à recycler) a baissé de 30 %. Cette baisse s’explique notamment par un meilleur tri des déchets par les ménages (une tendance qui doit se renforcer car 80 % des déchets résiduels sont encore valorisables).
Concrètement, en comparant les données 2019 des collectivités ayant adopté la tarification incitative à celles des collectivités de typologie identique, on observe de bien meilleurs réflexes de tri, notamment sur les emballages, papier et verre : 105 kg contre une moyenne nationale de 93 kg en milieu rural et de 89 kg par habitant et par an en milieu mixte à dominante rurale. Les ménages concernés ont aussi tendance à se rendre plus fréquemment en déchetterie.
Signe d’un engouement certain pour cette méthode, la population concernée a augmenté de 44 % entre 2016 et 2022, passant de 4,4 millions à 6,6 millions, selon l’Ademe. On reste toutefois encore loin de l’objectif fixé par la loi de 2015 qui vise 25 millions d’habitants affiliés à ce régime en 2025.
Ces chiffres encourageants devraient toutefois convaincre les collectivités les plus timorées. Avec un autre argument de poids, celui du coût. En 2020, le coût total de gestion de l’ensemble des flux de déchets (collecte, tri, enfouissement ou incinération, prise en charge des encombrants…) s’élevait pour les communes à près de 110 euros par habitant et par an en moyenne. Il tombe à un peu moins de 82 euros en coût médian pour les collectivités concernées.

Des collectes moins fréquentes
Avec la tarification incitative, la réduction de la fréquence de la collecte est en effet sensible : en moyenne, une collecte toutes les trois semaines. Naturellement, cette organisation du flux des déchets est plus facile à mettre en oeuvre dans les zones pavillonnaires ou rurales que dans les habitats collectifs qui sont encore très peu concernés.
Parmi les communes qui ont enregistré les meilleures performances, certains leviers clés ont été identifiés : un tarif par levée suffisamment élevé pour mobiliser les usagers (supérieur à 3 euros la levée) et la présence d’ une collecte séparée des biodéchets, obligatoire depuis le 1er janvier .
Un bémol toutefois, les dépôts sauvages de déchets résiduels ont tendance à augmenter : 2 kg par an et par habitant dans les communes qui ont mis en place la tarification incitative, contre 0,6 kg pour les autres.

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