Rien n’était gagné d’avance. Les représentants du secteur de la culture et des médias ont souvent « eu chaud » ces dernières semaines, au gré des discussions techniques sur le projet de réglementation de l’intelligence artificielle. Aussi, l’heure est au soulagement après le feu vert de l’Europe sur l’AI Act. Désormais, ils peuvent préparer la phase suivante : de possibles accords avec les acteurs comme OpenAI et ses concurrents.

Certes, des zones d’ombre demeurent, mais « c’est une victoire pour les auteurs et le monde de la culture que le texte soit allé jusqu’au bout. La position de la France, qui voulait amoindrir les droits d’auteur, est restée isolée », se félicite Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). « L’Europe servira de modèle », ajoute Alexandra Bensamoun, professeure de droit et membre du Comité interministériel de l’IA.

Résumé détaillé
Le texte prévoit que les modèles d’IA générative comme ChatGPT, Bard (Google) et d’autres donnent un résumé suffisamment détaillé des données utilisées pour s’entraîner. En clair, dire si le modèle a eu recours à des articles de presse, des morceaux de musique, des scénarios, des livres, etc. « Cela redonne aux ayants droit la maîtrise de leurs contenus », résume Alexandre Lasch, directeur général du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique).
Certes, ceux-ci avaient déjà la possibilité d’interdire l’utilisation de leurs contenus grâce à un système d’opt-out, « mais sans transparence, rien n’était vérifiable. D’ailleurs, les principaux acteurs de l’IA ont commencé à couper l’accès à des informations sur leurs sources à mesure que des poursuites apparaissaient, notamment aux Etats-Unis », reprend-il. « Un autre point important est que les règles relatives au droit d’auteur s’appliquent pour tout acteur qui a ses services accessibles en Europe : aucun ne peut délocaliser son extraction des données pour y échapper », ajoute David El Sayegh, directeur général adjoint de la Sacem.

Et surtout, si les organisations de la culture et des médias acceptent que leurs oeuvres, au sens large, soient utilisées, ils pourront demander une rémunération. « Le texte n’entre en vigueur qu’en 2025, mais les acteurs de l’IA vont sans doute vouloir sécuriser les choses », appuie Alexandra Bensamoun. Pour l’heure, difficile d’avoir une idée des montants, d’autant que les organisations sont plus ou moins en avance. Certains comme la Sacem ont déjà entamé des discussions.

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