La Commission européenne a annoncé ce lundi matin l’ouverture d’enquêtes « de non-conformité » visant Apple, Google et Meta dans le cadre du respect de la nouvelle loi sur les marchés numériques – le « DMA », comme on l’appelle à Bruxelles. 

Si le régulateur agit le pied sur la pédale, alors que le règlement est entré en vigueur le 7 mars, c’est qu’il a de sérieux doutes sur la régularité de leurs pratiques, qu’il se donne douze mois maximum pour confirmer.
Concrètement, ses soupçons se portent d’abord sur la manière dont Apple et Alphabet (propriétaire de Google) pilotent leurs magasins d’applications. Tous deux freineraient un peu trop le choix des consommateurs à son goût, notamment via des frais récurrents.
Or, le DMA exige que les développeurs d’applications puissent « orienter » gratuitement ceux-ci vers des offres (souvent moins chères) en dehors des magasins des deux géants du web.

L’auto-préférence contestée
Une autre enquête porte sur l’obligation d’ouverture des écosystèmes fermés d’Apple et Google pour permettre la concurrence à tous les niveaux. La Commission pense qu’Apple empêche les utilisateurs de choisir facilement différents navigateurs et moteurs de recherche.
Elle lui reproche aussi de ne pas avoir rendu plusieurs applications désinstallables – l’une d’entre elles serait Photos – et d’empêcher les utilisateurs finaux de modifier leur statut par défaut, par exemple Cloud.
« Il s’agit de cas très graves que nous n’avons pas pu résoudre par une simple discussion, c’est pour cela que nous avons ouvert des enquêtes », a indiqué Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission, chargée de la Concurrence.

Egalement dans le collimateur du régulateur, Google, qui mettrait trop en avant ses propres services, en particulier Google Shopping, Google Flight et Google Hotel, plutôt que ceux des autres, une pratique d’auto-préférence interdite par le DMA.

Meta est, lui, pointé du doigt pour son nouveau modèle « paiement ou consentement » qui prévoit que l’utilisateur paye s’il veut utiliser la plateforme sans publicité ciblée. Un choix qualifié de « binaire » par la Commission, qui doute donc franchement qu’il soit totalement libre, comme l’impose le DMA…

Amazon aussi dans le viseur
D’autres procédures pourraient suivre, Bruxelles ayant des doutes sur des pratiques qu’elle doit encore analyser, notamment concernant Amazon Store, dont elle vérifie actuellement qu’il traite bien de manière équitable tous les produits.
La Commission vise aussi et encore, dans ce cadre, Apple et ses récentes règles du jeu sur son App Store – destinées justement à se mettre en conformité avec le DMA -, notamment la structure tarifaire pour les magasins d’applications alternatifs.

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