Fini la carotte, bonjour le bâton. Les entreprises, qui ont vu disparaître en début d’année le bonus écologique pour l’achat de voiture électrique, voient maintenant arriver la perspective d’amendes en cas de non-respect des objectifs de verdissement de leurs flottes.

La proposition de loi du député de la majorité Damien Adam visant à accélérer l’adoption des véhicules électriques au sein des entreprises et des loueurs sera examinée dès le 30 avril en séance à l’Assemblée, a décidé mardi soir la conférence des présidents de l’institution. Et donc le 8 ou le 10 avril en commission du développement durable, d’après nos informations.
La proposition de loi, qui devrait bénéficier du soutien du gouvernement, accélère d’abord la trajectoire pluriannuelle de verdissement des flottes. Les voitures électriques devraient représenter 20 % des voitures achetées en 2024, soit 10 points de plus que ce que prévoient les textes actuellement. L’objectif serait ensuite rehaussé de 10 points chaque année pour atteindre 95 % de voitures électriques achetées en 2032.

Durcissement de la loi LOM
Il s’agit d’un durcissement de la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM , adoptée en 2021, qui ne concerne que les entreprises et les loueurs longue et courte durée dotées d’une flotte de plus de 100 véhicules.
« La loi LOM avait été votée avant que l’interdiction de vente des véhicules thermiques ait été fixée à 2035, il fallait donc revenir sur sa trajectoire », explique Damien Adam aux « Echos ».

Gare aux entreprises qui ne respecteraient pas la nouvelle trajectoire. Contrairement à la loi actuellement en vigueur, qui ne prévoyait aucune pénalité en cas de non-respect des objectifs de verdissement des flottes, la proposition de loi du député propose d’instaurer une amende de 5.000 euros pour chaque véhicule manquant, plafonnée à 1 % du chiffre d’affaires du groupe.

« A ce stade, comme l’obligation actuelle n’est pas contraignante, les comités de direction des entreprises ne se sont pas saisis du dossier du verdissement de leur flotte, qui est pourtant un bon moyen d’améliorer le bilan carbone de leur entreprise », relève Damien Adam.

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