Pour mieux taxer les géants du Net, il faut partir des profits mondiaux des sociétés et les ventiler entre les Etats.

Lors de l’édition 2018 de  l’exposition VivaTech, qui s’est tenue à Paris la semaine dernière, les grands patrons de la Silicon Valley ont pu présenter leurs projets de taxis volants ; le gouvernement a pu louer l’arrivée en France des « business angels » – mais de sujets terrestres comme les impôts, on a peu parlé.

Les multinationales de la « tech », on le sait, payent peu d’impôts en France. Pour limiter leur optimisation fiscale, le gouvernement souhaite taxer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires des entreprises du Net. Ce plan est porté à Bruxelles par Pierre Moscovici, et Emmanuel Macron y a réitéré son soutien.

Or cet impôt, même s’il venait à se concrétiser (ce qui, à ce stade, est loin d’être sûr, l’Irlande, le Luxembourg et Malte s’y opposant en toute impunité), n’est qu’un cache-misère. La Commission européenne le reconnaît avec franchise : à ses yeux, il ne s’agit que d’une mesure provisoire en attendant une réforme d’envergure. Laquelle est dans les limbes, depuis… 1975.

Centres offshore

Récapitulons. Avec la mondialisation financière, les possibilités d’optimisation fiscale ont décuplé pour les grands groupes. Ces derniers enregistrent aujourd’hui des bénéfices faramineux dans une poignée de paradis fiscaux, au premier rang desquels l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour, Hong Kong et les Bermudes.

A l’échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés de manière artificielle dans ces centres offshore. Soit environ 600 milliards d’euros de bénéfices qui sont réalisés en France, aux Etats-Unis, ou dans les grands pays émergents, mais se retrouvent comptabilisés et donc imposés (à des taux proches de zéro) dans ces Etats à la fiscalité avantageuse.

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