Près de 1 milliard d’euros pour « aller de l’avant ». Le tribunal de grande instance de Paris vient ce jeudi à 15 h 30 de valider la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) négociée entre Google et le Parquet national financier (PNF) dans le cadre de l’enquête pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », ouverte en juin 2015 par le PNF après une plainte de l’administration fiscale.

Cependant, la particularité de cet accord est d’éteindre à la fois la procédure judiciaire mais aussi les contentieux fiscaux de 2005 à 2018 ouverts en France. Il a été négocié conjointement entre Google, le PNF et l’administration fiscale : aux 500 millions d’euros du PNF, viendront s’ajouter 465 millions d’euros de rattrapage d’impôts payés à l’administration fiscale qui devrait clore la procédure, contestée, de redressement fiscal de l’entreprise.

Cette CJIP – inspirée du « deferred prosecution agreement » (DPA) américain – permet ainsi à Google d’éviter un procès en payant cette forte amende sans pour autant reconnaître sa culpabilité. « Les termes de l’accord ont été ciselés. Le passé sera réglé. C’est essentiel », a admis un des avocats de Google.

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