Prévenir plutôt que guérir
Avec le DMA, l’Europe veut avant tout mieux prévenir en amont les abus qu’elle s’échine aujourd’hui à guérir en aval. Le texte définit une liste claire de pratiques déloyales, assorties d’obligations et de contraintes croissantes selon le poids des plateformes.

Bruxelles se prépare aussi à contrôler plus sévèrement et plus vite les acquisitions des géants du Net, pour éviter qu’ils n’étouffent ainsi la concurrence. Les Etats ont peu modifié le texte mais pris soin de resserrer quelques boulons du projet initial, notamment en ouvrant la possibilité aux autorités nationales de concurrence de lancer elles-mêmes plus d’enquêtes pour mâcher le travail de la Commission.

 Le DMA enverra un message fort : les règles sont fixées par les législateurs, pas par les entreprises. 

Les planètes s’alignent avec le Parlement, où les groupes politiques sont parvenus mardi à un compromis sur le DMA proche de celui des Etats. « Les seules règles actuelles ne peuvent pas traiter tous les problèmes posés par la capacité des géants du numérique à fixer des conditions leur permettant de se livrer à des pratiques déloyales. Le DMA exclura ces pratiques et enverra un message fort : les règles sont fixées par les législateurs, pas par les entreprises », s’y félicite le rapporteur du texte, Andreas Schwab (PPE, conservateurs).

Liberté de parole

Sur fond de divergences culturelles, les débats entre Etats sur le contrôle des contenus via le DSA ont été plus complexes. Ils ont vite exclu les options les plus radicales, comme un filtrage généralisé des publications, pour chercher, comme la Commission, un équilibre plus fin. Leur compromis impose bien le retrait obligatoire et rapide des contenus illégaux signalés par des tiers de confiance.

Les Etats auront la main sur leur territoire mais ont pris soin de muscler aussi les pouvoirs de la Commission, pour agir contre les plateformes posant des problèmes récurrents dans plusieurs Etats membres. Bruxelles promet de les pousser alors à revoir leurs algorithmes. « La force du DSA est qu’on ne traite pas seulement du retrait au coup par coup des contenus illicites, mais qu’on s’attaque aussi à leur caractère systémique », explique un diplomate européen.

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