Pour lutter contre les contenus illégaux sur Internet, L’Europe envisage de mettre en place des outils de filtrage automatique. Malgré le lobbying intense des Gafa contre ces mesures, la Commission ne croit plus à l’autorégulation.

L’affaire fait moins de bruit que les amendes qu’inflige aux Gafa la commissaire à la Concurrence  Margrethe Vestager ou que l’offensive lancée pour leur faire payer plus d’impôts. Dans leur vaste entreprise de régulation des pratiques des géants américains du Net, les institutions européennes sont pourtant sur le point de dégainer une nouvelle arme qui constituerait une petite évolution culturelle, technologique et légale : imposer aux plates-formes un filtrage automatique, par des outils de reconnaissance dédiés, de certains des contenus diffusés.

Ligne rouge

L’idée, longtemps considérée comme une ligne rouge, fait lentement mais sûrement son chemin. Elle a d’abord été introduite en 2016 par la Commission dans sa proposition de réforme de la directive sur le droit d’auteur . Le dispositif imaginé vise ici à pousser YouTube à mieux partager les revenus qu’il tire de la diffusion de musique : des systèmes automatisés de reconnaissance des contenus protégés par le droit d’auteur doivent aider les producteurs et les artistes à mieux faire valoir leur droit en cas de non-respect. Et, par extension, les aider à négocier des licences d’exploitation plus importantes qu’aujourd’hui. Après des mois d’intenses débats, une majorité en faveur de cette approche commence à se dégager au Parlement comme au Conseil.

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