La Suisse jette l’éponge. Après des années de discussions infructueuses et des mois de tergiversations, le président suisse a annoncé qu’il abandonnait la négociation visant à aboutir à un accord-cadre avec l’Union européenne.

L’annonce de Guy Parmelin a été accueillie avec déception par Bruxelles. Dans un communiqué, la Commission dit « prendre acte » de cette décision « unilatérale » et la « regretter », « notamment au vu des progrès réalisés ces dernières années ». Mais elle ne surprend qu’à moitié : depuis longtemps déjà, l’Union européenne s’interrogeait sur la volonté politique de Berne dans ce dossier. « L’engagement de l’Union européenne en termes de temps et de ressources n’était pas réciproque du côté suisse », résume une source à la Commission.

Alignement dynamique
L’enjeu était pourtant important : alors que les relations entre le bloc et le pays alpin sont régies par plus d’une centaine d’accords sectoriels dont certains sont devenus partiellement obsolètes, il s’agissait de poser un cadre unifié à ce maillage complexe, et de le rendre « dynamique », c’est-à-dire capable de suivre les évolutions réglementaires dans l’UE. Mais l’accord-cadre sur lequel s’étaient entendues les deux parties en 2018 était en attente : le débat politique, en Suisse, avait fini par rendre le sujet très sensible, soulevant de lourds enjeux de souveraineté.

Contrôle des aides d’Etat
Les discussions achoppaient essentiellement sur trois points. L’un concernait les règles sur le contrôle des aides d’Etat : impossible de s’entendre, en particulier, sur la juridiction qui devait trancher en dernier recours, Berne cherchant à ne pas se soumettre à la Cour de justice de l’Union européenne .

Autre dossier sensible : la question de la libre circulation des personnes. Là où l’UE souhaitait se rapprocher autant que possible de la fluidité qui caractérise les déplacements entre pays de l’Union, Berne cherchait au contraire à encadrer les installations sur son territoire et à limiter l’accès aux prestations sociales des ressortissants européens sans emploi.

Dumping social
Enfin, la Suisse redoutait de faire les frais d’une forme de dumping social de la part des ressortissants européens – les négociations portaient sur les moyens de limiter la durée des prestations de services par des citoyens européens en Suisse et même, dernièrement, sur la possibilité d’appliquer dans le pays un principe « à travail égal, salaire égal ».

A Bruxelles, on peine à comprendre la décision suisse, puisque des ouvertures avaient été faites, au cours des derniers mois. Mais on sentait venir l’issue : lors de leur rencontre du mois d’avril , Guy Parmelin et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avaient laissé filtrer une dose de pessimisme. Tout en assurant que « la porte de l’UE reste ouverte », la Commission fixait des lignes rouges. Et Guy Parmelin concluait que « des différences significatives » demeuraient entre les deux camps.

Lire l’article complet sur : www.lesechos.fr