Dans les faits, les plateformes de partages de contenus en ligne devront obtenir une autorisation, et, si besoin, accorder une rémunération, pour la mise en ligne de tout contenu protégé par un droit d’auteur tels que publication de presse, oeuvre écrite ou audiovisuelle.

Le respect de ces obligations devra toutefois être apprécié « à la lumière du principe de proportionnalité », en fonction du type et de la taille de l’hébergeur. Les start-up (moins de 3 ans d’existence et moins de 10 millions de revenus) n’auront ainsi que des obligations limitées de contrôle des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, dans le cadre du fameux « article 13 » si contesté et débattu.

Mais ce dernier ne rate pas sa vraie cible : Youtube. Concrètement, le géant américain sera tenu responsable si des contenus protégés y circulent sans autorisation. Il devra les retirer dès leur apparition et s’assurer qu’ils ne réapparaissent pas dans la foulée. L’objectif final n’est pas de limiter la circulation des oeuvres mais de pousser la plateforme à passer de vastes accords de licence avec les ayants droit. Il en existe déjà mais les ayants droit seront désormais bien mieux armés juridiquement pour les négocier et  obtiendront davantage de transparence sur la monétisation de ce qui leur appartient .

« Droit voisin »

La même logique est déclinée pour les éditeurs de presse. L’article 11, qui a lui aussi cristallisé les tensions, instaure un « droit voisin » devant leur permettre de bénéficier d’une part plus importante des revenus que tirent certains, comme les agrégateurs d’informations et les réseaux sociaux, des contenus produits par les sites d’information.

Google News et Facebook sont ici clairement ciblés. 

C’est une révolution dans la régulation du web. Le dogme était jusqu’ici qu’une plateforme n’est qu’un « hébergeur passif », qui fournit les tuyaux mais ne rend pas de compte sur ce qui y transite. Ce principe, érigé dans une directive de 2000, est désormais jugé obsolète au vu de l’évolution d’Internet, devenu depuis la première source de consommation d’information et de musique.

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