C’est une décision lourde de conséquences que vient de prendre la Federal Communications Commission (FCC). Le 14 décembre, le comité a officiellement  enterré la neutralité du Net, un  principe fondateur d’Internet affirmant que les flux de données ne doivent pas être priorisés ou ralentis en fonction de leur provenance.

La décision, attendue  depuis le 22 novembre dernier, n’a pas surpris les partisans de la neutralité du Net puisque trois des cinq membres de la commission, dont son président Ajit Pai, sont des républicains opposés à ce principe. Ce dernier,  nommé par Trump rapidement après son élection, s’est félicité d’une décision qui mettra sur un pied d’égalité réglementaire les fournisseurs d’accès Internet, les services sur Internet et les navigateurs.

Le vote de la FCC devrait entraîner l’application effective d’une priorisation des contenus dès l’année prochaine. Sauf que les partisans de la neutralité du Net comptent bien riposter.

Faire reconnaître une décision « capricieuse »

Le premier terrain d’action envisagé par les pro-neutralité est juridique. Une loi américaine, l’Administrative Procedure Act, interdit aux agences fédérales de prendre des décisions « arbitraires et capricieuses ». Alors que la FCC  a voté en 2015 un statut protecteur de la neutralité du Net, revenir sur sa décision un peu plus de deux années après pourrait effectivement être qualifié de « capricieux » par une cour,  croit savoir le magazine Wired.

Autre angle d’attaque,  les millions de faux commentaires anti-neutralité postés sur le site de la FCC, qui forment l’une des bases du comité pour fonder son interdiction, et qui auraient biaisé la décision.

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